Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.brine.art (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et de l’entreprise Justine BRIATTE EI (ci-après « le Vendeur »), enregistrée sous le SIRET 75306912900066.
Article 2 – Produits
Les produits en vente sur le Site sont des illustrations en édition limitée ou non, sous forme d’impressions d’art, de sérigraphies. Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre l’image affichée et le produit final.
Article 3 – Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé indiqué sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations et créations présentées sur le Site sont la propriété exclusive de Brine et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Brine est une marque déposée auprès de l’INPI.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sur le Client sont strictement nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
